SÉCURITÉ – POLICE MUNICIPALE

Les principaux règlements en vigueur

Stationnement sur les trottoirs
Pour raison de sécurité et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, le stationnement sur les trottoirs est interdit et passible d’une amende de 135€.

 

Bacs à ordures ménagères
Un arrêté du Maire règlemente la sortie des bacs à ordures ménagères et de tri sélectif. Ils doivent être sortis après 20h la veille de la collecte et rentrés le lendemain avant 8h.

 

Bruits de voisinages
Un arrêté préfectoral règlemente l’utilisation d’outils de bricolage ou de jardinage susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage.

 

Utilisation autorisée :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h
Le Samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Dimanche et jours fériés de 10h à 12h

 

Feux de jardin
Les feux de jardin sont interdits dans le bourg et dans les villages par arrêté préfectoral quelque soit la saison. Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie.

 

Police municipale : demande d’autorisation / Sécurité

  • Arrêté d’occupation du domaine public
    Arrêté règlementant l’occupation du domaine public pour un déménagement, la pose d’un échafaudage, d’une benne…)

Télécharger et compléter le document pdf ci-dessous à renvoyer à : police@jaunay-marigny.fr

 

Arrêté d’occupation du domaine public

  • Déclaration de chien dangereux
    Les chiens de 1ère  et 2ème catégorie doivent être déclarés en Mairie.
  • Pour les chiots de moins d’un an, il s’agit d’un permis de détention provisoire :

Télécharger le formulaire

  • Pour les chiens adultes :

Télécharger le formulaire

 

Opération tranquillité vacances

L’opération tranquillité vacances est assurée toute l’année par la brigade de gendarmerie. Il suffit de signaler  vos absences de votre domicile auprès de la brigade qui organise des patrouilles de contrôle.

Télécharger le formulaire « opération tranquillité vacances »

 

Pré-plaintes

Ce service permet de déposer une pré-plainte en ligne. La plainte ne pourra être effective qu’après avoir été signée dans une unité de gendarmerie ou un service de police.

Se connecter au service de pré-plainte en ligne

 

Déclarations

Loterie

 

Vide-grenier :

Lâcher de ballons ou lanterne thaï : interdit par arrêté préfectoral du 3 juin 2016. Consulter l'arrêté

mairie, jardins

Conseil communal de Jaunay-Clan

Le 30 mars 2017

Mairie de Jaunay-Marigny
18h30

EN SAVOIR +

RENDEZ-VOUS À L'OFFICE DU TOURISME

DE JAUNAY-CLAN