LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

• Le Plan local d'urbanisme : consulter la page "Urbanisme : les règlements"

• Carte Nationale d’identité : première demande, renouvellement, carte perdue ou volée.

Démarches et pièces à fournir

• Le passeport biométrique : première demande, renouvellement, carte perdue ou volée

Démarches et pièces à fournir

Communes du département habilitées à constituer les dossiers de demande de passeport :

Buxerolles, Châtellerault (Mairie et Mairies annexes), Chauvigny, Civray, Dangé St Romain, Gençay, Lencloître, L'Isle Jourdain, Loudun, Lusignan, Montmorillon, Pleumartin, Poitiers (mairie et mairies annexes), Saint Benoît, Vouillé.

• Formalités d’urbanisme

Pour toutes les formalités relatives à vos démarches d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme…), télécharger les formulaires nécessaires à la constitution de votre dossier sur www.service-public.fr

Aide à l'amélioration de l'habitat : consulter le guide des aides de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat).

• Demandes d’actes d’Etat Civil

Acte de naissance : copie intégrale ou extrait 
Acte de mariage 
Acte de décès

Démarches et pièces à fournir

• Naissance : reconnaissance anticipée

Démarches et pièce à fournir

• Mariage

Démarches et pièces à fournir

• PACS

Démarches et pièces à fournir

• Inscriptions scolaires

Les inscriptions scolaires ont lieu en Mairie sur rendez-vous auprès du service état civil. Infos pour la rentrée 2017

Les documents à fournir :
⇒ la fiche d’inscription dûment remplie,
⇒ une copie de justificatif de domicile de moins de 3 mois,
⇒ le livret de famille
⇒ une copie du jugement justifiant la garde de l’enfant en cas de séparation.

• Inscription sur les listes électorales

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