Déclarer un meublé de tourisme
La mise en location d'un meublé de tourisme suppose plusieurs démarches.
1-Changement de destination du bien
Vous décidez de modifier la destination de votre logement et de le passer en location courte durée, avant tout aménagement et/ou toute mise sur le marché, il est impératif de demander la modification de destination de votre logement.
La démarche est possible en ligne sur le portail de Grand Poitiers
- Dans l’onglet « Formuler une demande d’urbanisme numérique » > sélectionner « déclaration préalable construction »
- Dans le formulaire,
dans le champ « Nature des travaux envisagés », cocher « Travaux ou changement de destination sur une construction existante »
dans le champ « Mode d’utilisation principale des logements », cocher « résidence de tourisme »
Une fois votre déclaration déposée, elle sera instruite par le service urbanisme.
2-Déclarer la taxe de séjour
Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme ou une chambre d’hôte, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé.
Les communes de Beaumont Saint-Cyr, Bonnes, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Chauvigny, Dissay, Jardres, Jaunay-Marigny, Lavoux, Ligugé, Lusignan, Migné-Auxances, Montamisé, Poitiers, Saint-Benoît, Saint-Sauvant, Savigny-Lévescault, Sèvres-Anxaumont proposent un service de télédéclaration à pour permettre de remplir l’obligation de déclaration préalable auprès des communes où est situé l’hébergement.
• Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire cerfa n°13566 ou cerfa n°14004, qui servent à déclarer en mairie respectivement la mise en location de chambres d’hôtes et d’un meublé de tourisme.
• Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement en Mairie, qui délivre automatiquement le récépissé de déclaration.
• Ces informations sont ensuite transmises à Grand Poitiers qui gèrent la collecte de la taxe de séjours dû par les clientèles de passage. Pour en savoir plus sur la taxe de séjour, consulter déclarer la taxe de séjour.