Urbanisme
Les règles et schéma d'urbanisme s'appliquant sur le territoire de Jaunay-Marigny
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Service urbanisme
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Plan Local d’Urbanisme & PLUi
Consultation du Plan Local d'Urbanisme applicable à Jaunay-Marigny
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Le SCOT
Schéma de Cohérence Territoriale
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Règlement local de publicité (RLPi)
Le règlement local de publicité (RLP) permet d’adapter localement certains points de la réglementation nationale applicable aux publicités, enseignes et préenseignes.
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Risque inondation (PPRI)
Plan de Prévention du Risque Inondation de la Vallée du Clain