Débit de boisson temporaire

La demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons doit être adressée au maire de la commune au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elles précisent la date, le lieu et la nature de la manifestation prévue ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d’ouverture, catégories de boissons concernées).

Une fois reçue, la demande sera soumise à la signature d’un élu et vous sera retournée.

L’article L. 3334-2 du Code de la santé publique limite ces autorisations à 5 par an et par association (10 pour les associations sportives).