Certificat d’urbanisme
Faites votre demande de certificat d'urbanisme.
Il existe deux types de certificat d’urbanisme :
- Le CUa indiquant les dispositions d’urbanisme et servitudes attachées à une parcelle ;
- Le CUb indiquant en plus, si le terrain peut être utilisé pour un projet déterminé.
Question-réponse
Un mineur peut-il entrer dans un casino ?
Vérifié le 26/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Un mineur, y compris émancipé, ne peut pas entrer dans un casino, même :
- S'il ne joue pas
- Ou s'il est accompagné d'une personne âgée de plus de 18 ans (y compris un parent).
Le casino doit contrôler systématiquement l'âge de toute personne accédant aux salles de jeux. C'est pourquoi, il est demandé de présenter une pièce d'identité (carte nationale d'identité en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans ou passeport en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans).