Certificat d’urbanisme

Faites votre demande de certificat d'urbanisme.

Il existe deux types de certificat d’urbanisme :

Le CUa indiquant les dispositions d’urbanisme et servitudes attachées à une parcelle ;
Le CUb indiquant en plus, si le terrain peut être utilisé pour un projet déterminé.

Question-réponse

Quelles sont les dates des prochaines élections ?

Vérifié le 25/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les prochaines élections sont les élections européennes le 9 juin 2024.

Dates et périodicité des élections politiques
Élection	Prochain vote	Précédent vote
Européennes	9 juin 2024	Mai 2019
Municipales	2026	Mars et juin 2020
Présidentielle	2027	Avril 2022
Législatives	2027	Juin 2022
Départementales (ou cantonales)	Mars 2028	Juin 2021
Régionales	Mars 2028	Juin 2021

À noter

Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu le 24 septembre 2023.

Dates et périodicité des élections politiques
Élection	Comment voter ?	Prochain vote
Européennes	Soit au bureau de vote avec un justificatif d'identité Soit par procuration	9 juin 2024
Présidentielle	Soit au bureau de vote avec un justificatif d'identité Soit par procuration	2027
Législatives	Soit au bureau de vote avec un justificatif d'identité Soit par procuration Soit par internet (vote électronique) Soit par correspondance	2027
Conseillers des Français de l'étranger	Soit au bureau de vote avec un justificatif d'identité Soit par internet (vote électronique) Soit par procuration	2026

À savoir

Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière électiona eu lieu le 24 septembre 2023.
Les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.