Certificat d’urbanisme
Faites votre demande de certificat d'urbanisme.
Il existe deux types de certificat d’urbanisme :
- Le CUa indiquant les dispositions d’urbanisme et servitudes attachées à une parcelle ;
- Le CUb indiquant en plus, si le terrain peut être utilisé pour un projet déterminé.
Question-réponse
Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?
Vérifié le 10/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez prendre vos congés directement à la suite d'une période de maladie.
Cependant, vous devez respecter les dates de départ en congé fixées par votre employeur avant votre arrêt de travail.
Exemple
si votre arrêt de travail prend fin le jour précédent la date prévue de votre départ en congés, vous pouvez alors prendre directement vos congés.