Certificat d’urbanisme
Faites votre demande de certificat d'urbanisme.
Il existe deux types de certificat d’urbanisme :
- Le CUa indiquant les dispositions d’urbanisme et servitudes attachées à une parcelle ;
- Le CUb indiquant en plus, si le terrain peut être utilisé pour un projet déterminé.
Dossier
Volontariats
Vérifié le 15/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Participation à la sécurité civile
Garde nationale et volontariat dans les armées
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Pour en savoir plus
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Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr)
Ministère chargé de la jeunesse
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Le service militaire volontaire
Ministère chargé de la défense
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Première ministre
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre