Certificat d’urbanisme
Faites votre demande de certificat d'urbanisme.
Il existe deux types de certificat d’urbanisme :
- Le CUa indiquant les dispositions d’urbanisme et servitudes attachées à une parcelle ;
- Le CUb indiquant en plus, si le terrain peut être utilisé pour un projet déterminé.
Dossier
Congés dans la fonction publique
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Jours non travaillés
Congés liés à l'arrivée d'un enfant
Maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
Autorisations d'absence pour événement familial
Questions ? Réponses !
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Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
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Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
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Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
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Et aussi
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Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
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Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail - Formation