Certificat d’urbanisme
Faites votre demande de certificat d'urbanisme.
Il existe deux types de certificat d’urbanisme :
- Le CUa indiquant les dispositions d’urbanisme et servitudes attachées à une parcelle ;
- Le CUb indiquant en plus, si le terrain peut être utilisé pour un projet déterminé.
Dossier
Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association peut mener son activité exclusivement grâce au travail de bénévoles, mais elle peut aussi être employeur et accueillir des jeunes en service civique.
Questions ? Réponses !
-
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
-
Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?
-
Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
-
Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
-
Fiscalité des frais payés par un bénévole : quelles sont les règles ?
-
Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
Et aussi
-
Contrats de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Travail - Formation
-
Travail - Formation
-
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Famille - Scolarité