Certificat d’urbanisme
Faites votre demande de certificat d'urbanisme.
Il existe deux types de certificat d’urbanisme :
- Le CUa indiquant les dispositions d’urbanisme et servitudes attachées à une parcelle ;
- Le CUb indiquant en plus, si le terrain peut être utilisé pour un projet déterminé.
Dossier
Contraception - IVG
Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
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Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Site d'information sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
Ministère chargé de la santé
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Site d'information sur les modes de contraception
Santé publique France