Certificat d’urbanisme
Faites votre demande de certificat d'urbanisme.
Il existe deux types de certificat d’urbanisme :
- Le CUa indiquant les dispositions d’urbanisme et servitudes attachées à une parcelle ;
- Le CUb indiquant en plus, si le terrain peut être utilisé pour un projet déterminé.
Dossier
Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante
Vérifié le 05/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
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Agence de la biomédecine
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Site d'information sur les dons de mœlle osseuse
Agence de la biomédecine