Tampon encreur avec un formulaire Cerfa de demande de certificat d'urbanisme

Certificat d’urbanisme

Faites votre demande de certificat d'urbanisme.

Il existe deux types de certificat d’urbanisme :

  • Le CUa indiquant les dispositions d’urbanisme et servitudes attachées à une parcelle ;
  • Le CUb indiquant en plus, si le terrain peut être utilisé pour un projet déterminé.
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Outil de recherche

Rechercher une solution de garde d'enfant par localité (Outil de recherche)

Vérifié le 06/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître les places disponibles notamment auprès des modes d'accueil suivants :

  • Crèches et haltes-garderies
  • Assistant maternel
  • Service de garde à domicile

Indiquez votre adresse et la distance maximale souhaitée.

Vous pouvez choisir l'affichage des résultats sur une carte ou sous forme de liste (cliquer sur l'option choisie).

Démarches d’urbanisme