Tampon encreur avec un formulaire Cerfa de demande de certificat d'urbanisme

Certificat d’urbanisme

Faites votre demande de certificat d'urbanisme.

Il existe deux types de certificat d’urbanisme :

  • Le CUa indiquant les dispositions d’urbanisme et servitudes attachées à une parcelle ;
  • Le CUb indiquant en plus, si le terrain peut être utilisé pour un projet déterminé.

Simulateur

Savoir si votre adresse est située en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) (Simulateur)

Vérifié le 28/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Cet outil vous permet de savoir si votre adresse se trouve en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)