Certificat d’urbanisme
Faites votre demande de certificat d'urbanisme.
Il existe deux types de certificat d’urbanisme :
- Le CUa indiquant les dispositions d’urbanisme et servitudes attachées à une parcelle ;
- Le CUb indiquant en plus, si le terrain peut être utilisé pour un projet déterminé.
Service en ligne
Calculer le montant de l'allocation du contrat d'engagement jeune (CEJ) (Service en ligne)
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)