
CNI / Passeport
La commune de Jaunay-Marigny est habilitée à constituer des dossiers de demande de cartes d'identité et de passeports.
Les rendez-vous ont lieu uniquement en Mairie de Jaunay-Marigny.
La mairie annexe de Marigny-Brizay n’est pas habilitée.
La prise de rendez-vous se fait exclusivement en ligne sur le site rendezvousonline.fr
Les autres communes du département habilitées :
Châtellerault, Chauvigny, Civray, L’Isle Jourdain, Loudun, Montmaurillon, Pleumartin, Poitiers (Centre ville, Bel Air, Quartier Beaulieu, Quartier des Couronneries, Quartier des 3 cités), Saint-Benoît. > Prise de rendez-vous par téléphone
Buxerolles, Dangé-Saint-Romain, Gençay, Lencloître, Lusignan, Neuville du Poitou, Vouillé > prise de rendez-vous uniquement sur rendezvousonline.fr
Pour une Carte Nationale d’identité : première demande, renouvellement, carte perdue ou volée
Fiche pratique
Juridictions civiles de première instance
Vérifié le 04/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les juridictions civiles de première instance sont les tribunaux qui jugent pour la première fois les litiges entre personnes privées (conflit de voisinage, divorce, licenciement etc..). Ces juridictions ne prononcent pas de sanctions pénales, mais elles peuvent condamner une des partie en litige à payer une somme d'argent. A tout stade de la procédure, le juge civil peut aussi imposer aux parties de rencontrer un médiateur qu'il désigne.
-
Ministère chargé de la justice
-
Ministère chargé du travail
-
Ministère chargé de la justice
-
Le tribunal paritaire des baux ruraux
Ministère chargé de la justice