
CNI / Passeport
La commune de Jaunay-Marigny est habilitée à constituer des dossiers de demande de cartes d'identité et de passeports.
Les rendez-vous ont lieu uniquement en Mairie de Jaunay-Marigny.
La mairie annexe de Marigny-Brizay n’est pas habilitée.
La prise de rendez-vous se fait exclusivement en ligne sur le site rendezvousonline.fr
Les autres communes du département habilitées :
Châtellerault, Chauvigny, Civray, L’Isle Jourdain, Loudun, Montmaurillon, Pleumartin, Poitiers (Centre ville, Bel Air, Quartier Beaulieu, Quartier des Couronneries, Quartier des 3 cités), Saint-Benoît. > Prise de rendez-vous par téléphone
Buxerolles, Dangé-Saint-Romain, Gençay, Lencloître, Lusignan, Neuville du Poitou, Vouillé > prise de rendez-vous uniquement sur rendezvousonline.fr
Pour une Carte Nationale d’identité : première demande, renouvellement, carte perdue ou volée
Question-réponse
Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, il n'y a pas à effectuer de déclaration en préfecture à la suite de chaque assemblée générale.
Toutefois, les modifications suivantes doivent être déclarées dans les 3 mois qui suivent l'assemblée générale :
- Modification du nom ou de l'objet de l'association
- Modification de l'adresse du siège et/ou de l'adresse de gestion
- Désignation de nouveaux dirigeants : les nom, prénom, profession, domicile et nationalité et fonction doivent être déclarés
- Modification des statuts
- Ouverture ou fermeture du lieu ou d'un des lieux où l'association exerce son activité
- Acquisition ou transfert volontaire à autrui (à titre gratuit ou onéreux) de la propriété d'un bien tel que des locaux consacrés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité
- Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre)
La déclaration peut s'effectuer en ligne ou par courrier selon qu'il s'agit d'une modification statutaire ou d'un changement dans l'administration de l'association.
Les procès-verbaux d'assemblée sont communiqués aux membres de l'association.
Quand l'assemblée générale a décidé d'un changement de nom, d'objet ou d’adresse du siège social, les dirigeants peuvent demander la publication de ces modifications, au JOAFE, lors de leur déclaration en préfecture. Cette publication au JOAFE n'est pas obligatoire, mais conseillée.
Et aussi
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Modification des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association
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Changements dans l'administration d'une association
Formalités administratives d'une association