Démarches pour les associations
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux associations.
Formalités administratives
Service en ligne
Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire (Service en ligne)
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire pour qu'une aide vous soit apportée ou pour être orienté(e) dans vos démarches
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Fonctionnement
Service en ligne
Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire (Service en ligne)
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire pour qu'une aide vous soit apportée ou pour être orienté(e) dans vos démarches
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Financement
Service en ligne
Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire (Service en ligne)
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire pour qu'une aide vous soit apportée ou pour être orienté(e) dans vos démarches
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Associations spécifiques et fondations
Service en ligne
Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire (Service en ligne)
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire pour qu'une aide vous soit apportée ou pour être orienté(e) dans vos démarches