Déclaration préalable de travaux

Obligatoire en cas de modification de l'aspect extérieur de l'habitation et/ou pour des constructions inférieures ou égales à 20m2.

Question-réponse

Faut-il être disponible pour s'inscrire à Pôle emploi ?

Vérifié le 08/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Pour vous inscrire à Pôle emploi, vous devez être disponible pour effectuer une recherche d'emploi.

Vous ne devez pas être salarié à temps plein, en formation professionnelle ou en service civique.

Vous ne pouvez pas vous inscrire à Pôle emploi si votre contrat de travail est suspendu.

À noter

si vous êtes un demandeur d'emploi inscrit en catégorie D ou E, vous n'êtes pas obligé d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi.

Démarches d’urbanisme