Déclaration préalable de travaux
Obligatoire en cas de modification de l'aspect extérieur de l'habitation et/ou pour des constructions inférieures ou égales à 20m2.
Thème
Papiers - Citoyenneté - Élections
Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Identité - Authentification
Fichiers et protection de la vie privée
Et aussi
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Étranger - Europe
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
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Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité