Peintre sur un échafaudage en train de peindre une façade en rouge

Déclaration préalable de travaux

Obligatoire en cas de modification de l'aspect extérieur de l'habitation et/ou pour des constructions inférieures ou égales à 20m2.

Dossier

Assurance automobile (véhicule)

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Et aussi

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