Peintre sur un échafaudage en train de peindre une façade en rouge

Déclaration préalable de travaux

Obligatoire en cas de modification de l'aspect extérieur de l'habitation et/ou pour des constructions inférieures ou égales à 20m2.

Dossier

Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel

Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)