Peintre sur un échafaudage en train de peindre une façade en rouge

Déclaration préalable de travaux

Obligatoire en cas de modification de l'aspect extérieur de l'habitation et/ou pour des constructions inférieures ou égales à 20m2.

Formulaire

Perte, vol ou dysfonctionnement de la carte Vitale - Déclaration sur l'honneur (régime général) (Formulaire)

Vérifié le 14/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Déclaration à envoyer par courrier à votre caisse d'assurance maladie en cas de perte, vol ou dysfonctionnement de votre carte Vitale. En cas de dysfonctionnement de votre carte, joignez-la au courrier.

Accéder au formulaire  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers