Peintre sur un échafaudage en train de peindre une façade en rouge

Déclaration préalable de travaux

Obligatoire en cas de modification de l'aspect extérieur de l'habitation et/ou pour des constructions inférieures ou égales à 20m2.

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Bourse au logement des agents de l'État affectés en Île-de-France

Formulaire

Bourse au logement des agents de l'État affectés en Île-de-France (Formulaire)

Vérifié le 14/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé du logement

Démarches d’urbanisme