Déclaration préalable de travaux
Obligatoire en cas de modification de l'aspect extérieur de l'habitation et/ou pour des constructions inférieures ou égales à 20m2.
Outil de recherche
Où déposer les déchets textiles et chaussures ? (Outil de recherche)
Vérifié le 14/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître les point de collecte des textiles (vêtement, ligne de maison, ...) et de la maroquinerie (chaussures, sac à main).