Peintre sur un échafaudage en train de peindre une façade en rouge

Déclaration préalable de travaux

Obligatoire en cas de modification de l'aspect extérieur de l'habitation et/ou pour des constructions inférieures ou égales à 20m2.

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Outil de recherche

Recensement des équipements et sites sportifs (Outil de recherche)

Vérifié le 01/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître les équipements et les sites sportifs existants par territoire.

Démarches d’urbanisme