medium-coated black dog

Déclarer un chien dangereux

Obligatoire pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie.

Le propriétaire ou le détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens, de 1ère et 2è catégories, susceptibles d’être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l’animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l’animal.

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Fiche pratique

Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale

Vérifié le 06/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À la fin de la scolarité au collège, les connaissances et les compétences acquises par l'élève sont évaluées. La réussite à cette évaluation permet d'obtenir, selon les cas, le diplôme national du brevet (DNB) ou le certificat de formation générale (CFG).

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