
Déclarer un chien dangereux
Obligatoire pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie.
Le propriétaire ou le détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens, de 1ère et 2è catégories, susceptibles d’être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l’animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l’animal.
Fiche pratique
Adoption d'un majeur par un couple
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes en couple, vous pouvez adopter un adulte par adoption simple sous certaines conditions. Le majeur doit consentir à son adoption. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. L'adoption a pour but de créer un lien de filiation. Nous vous présentons les informations à connaître
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Adoption de l'enfant majeur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Famille - Scolarité
-
Adoption d'un majeur par une personne seule
Famille - Scolarité
-
Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Famille - Scolarité