Déclarer un chien dangereux
Obligatoire pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie.
Le propriétaire ou le détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens, de 1ère et 2è catégories, susceptibles d’être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l’animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l’animal.
Formulaire
Demande d'inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02)
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un citoyen français de s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie.
Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Élections législatives
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
- Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
- Listes électorales : nouvelle inscription
- Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
- Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
- Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
- S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?