medium-coated black dog

Déclarer un chien dangereux

Obligatoire pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie.

Le propriétaire ou le détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens, de 1ère et 2è catégories, susceptibles d’être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l’animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l’animal.

Modèle de document

Lettre de démission de la fonction publique (Modèle de document)

Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Prénom Nom

Adresse personnelle

Service d'affectation

Grade

Commune, le date

À l'attention de autorité ayant pouvoir de nomination

S/c des différents responsables hiérarchiques intermédiaires

Madame / Monsieur / Qualité,

J'ai l'honneur de vous informer que je démissionne de mes fonctions de fonctions que j'occupe depuis le date au sein de direction / service.

Je vous prie de bien vouloir accepter ma démission à compter du date de démission et procéder à cette date à ma radiation des cadres de la fonction publique (pour un fonctionnaire) / à ma radiation des effectifs (pour un contractuel).

Je vous remercie de bien vouloir établir l'état de mes services.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :