Déclarer un chien dangereux
Obligatoire pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie.
Le propriétaire ou le détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens, de 1ère et 2è catégories, susceptibles d’être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l’animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l’animal.
Simulateur
Simulateur de RSA (Caf) (Simulateur)
Vérifié le 21/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de savoir si vous avez droit au RSA et d'estimer son montant.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
- Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
- Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ?
- Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
- Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
- Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
- RSA demandeur de 25 ans et plus
- RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ?
- RSA jeune actif
- RSA jeunes parents
- RSA parent isolé
- Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?
- Un étudiant a-t-il droit au RSA ?
- Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?