
Déclarer un décès
A faire auprès de la Mairie du lieu de décès
Formulaire
Demande d'attestation d'accueil (Formulaire 10798*04)
Vérifié le 01/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
A faire auprès de la Mairie du lieu de décès
Formulaire
Vérifié le 01/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)