Fleurs sur pierre tombale dans un cimetière

Déclarer un décès

A faire auprès de la Mairie du lieu de décès

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Simulateur

Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété (Simulateur)

Vérifié le 08/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Décès