Déclarer une naissance
Elle est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement.
Modèle de document
Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire (Modèle de document)
Vérifié le 20/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)