
Déclarer une naissance
Elle est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement.
Formulaire
Troisième certificat de santé (Formulaire 12598*05)
Vérifié le 12/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À remplir lors de l'examen préventif obligatoire du 24