Demander un acte de décès
La demande peut se faire sur internet, par courrier ou en Mairie.
Formulaire
Création d'une association (Formulaire 13973*04)
Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.
Attention :
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.