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    Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Héritage : ordre et droits des héritiers

    Dossier

    Héritage : ordre et droits des héritiers

    Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    • Défunt ayant eu des enfants
    • Défunt sans enfant

    Questions ? Réponses !

    • Quelles sont les règles pour hériter ?

    • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?

    • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?

    • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?

    • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?

    • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?

    • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?

    • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

    Et aussi

    • Droits de succession et de donation

      Argent - Impôts - Consommation

    • Règlement d'une succession

      Famille - Scolarité

    Pour en savoir plus

    • Portail des services en ligne des notaires de France

      Notaires de France

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

    Naissance
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    Mairie de Jaunay-Marigny

    72 Grand'Rue - Jaunay-Clan
    86130 Jaunay-Marigny

    Tél : +33 (0)5 49 62 37 00

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    - Du lundi au mercredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
    - Le jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 19h
    - Le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h

    Mairie déléguée

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