Demande de subvention
La Ville de Jaunay-Marigny soutient les actions et les manifestations des associations en leur accordant chaque année des subventions.
Ces attributions dépendent de critères définis par la municipalité.
Chaque année, le Conseil municipal examine les demandes de subvention financière, généralement en début d’année civile.
Les associations remettront au préalable un dossier de subvention dûment complété et accompagné de toutes les pièces comptables nécessaires à l’étude du dossier afin de définir le montant qui leur sera octroyé.
Les critères d’attribution des subventions sont en priorité basés sur les actions menées auprès des jeunes, l’animation de la commune ainsi que le caractère exceptionnel des projets.
Le Conseil Municipal se réserve la possibilité de réviser le montant de la subvention accordée annuellement en fonction de l’activité de l’association au cours de l’exercice et de ses projets pour l’année à venir.
→ Pour toute demande de subvention par un organisme hors-commune, merci de bien vouloir transmettre votre demande par écrit à l’attention de Monsieur le Maire à l’adresse mail suivante : associations@jaunay-marigny.fr
DEMANDE DE SUBVENTION #2026
Mesdames et Messieurs les Président(e)s,
Nous vous prions de trouver ci-dessous le dossier de demande de subvention au titre de l’année 2026 à déposer au plus tard le samedi 31 janvier 2026.
Nous vous rappelons que ces dossiers seront acceptés et analysés en Commission d’attribution de subventions s’ils sont dûment remplis et complétés avec toutes les pièces comptables demandées. Il vous appartient de déposer le dossier dans le délai requis pour solliciter une subvention numéraire. Les dossiers non transmis dans les délais ne feront pas l’objet d’examen par ladite Commission.
AVANT DE COMMENCER
Durée estimée de remplissage du dossier : ≃15 minutes (hors annexes financières)
Avant de compléter la demande de subvention de l’année 2026, merci de bien vouloir vous munir des pièces suivantes qui vous seront demandées pour la complétude du dossier :
Documents à joindre si changement :
- Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire
- La liste du bureau et les coordonnées des membres
- Un relevé d’identité bancaire ou postal (si changement de compte)
- Le récépissé de Création ou Modification de Préfecture (n°RNA)
- La copie de l’immatriculation à l’INSEE
Documents obligatoires à joindre à la demande :
- Le Rapport Moral (Assemblée Générale)
- L’attestation d‘assurance de responsabilité civile (en cours)
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire
- Le bilan financier
- Le compte de résultats de l’année en cours
- Le budget Prévisionnel
- Le projet exceptionnel (si existant)
- Liste de vos manifestations pour l’année à venir (facultatif)
- Pièces complémentaires (facultatif)
►Documents papiers vierges à télécharger (si non fournis dans la demande en ligne)
►Plus d'informations
Subventions versées aux associations
Fiche pratique
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous dirigez une association et vous organisez une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting...) sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, si la mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation est à votre charge, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
Une manifestation de véhicule à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :
- L'événement sportif est chronométré
- L'événement sportif est non chronométré et regroupe au moins 50 véhicules
Et aussi
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Fonctionnement d'une association
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Fonctionnement d'une association
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Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris