Demande de subvention
La Ville de Jaunay-Marigny soutient les actions et les manifestations des associations en leur accordant chaque année des subventions.
Ces attributions dépendent de critères définis par la municipalité.
Chaque année, le Conseil municipal examine les demandes de subvention financière, généralement en début d’année civile.
Les associations remettront au préalable un dossier de subvention dûment complété et accompagné de toutes les pièces comptables nécessaires à l’étude du dossier afin de définir le montant qui leur sera octroyé.
Les critères d’attribution des subventions sont en priorité basés sur les actions menées auprès des jeunes, l’animation de la commune ainsi que le caractère exceptionnel des projets.
Le Conseil Municipal se réserve la possibilité de réviser le montant de la subvention accordée annuellement en fonction de l’activité de l’association au cours de l’exercice et de ses projets pour l’année à venir.
→ Pour toute demande de subvention par un organisme hors-commune, merci de bien vouloir transmettre votre demande par écrit à l’attention de Monsieur le Maire à l’adresse mail suivante : associations@jaunay-marigny.fr
DEMANDE DE SUBVENTION #2026
Mesdames et Messieurs les Président(e)s,
Nous vous prions de trouver ci-dessous le dossier de demande de subvention au titre de l’année 2026 à déposer au plus tard le samedi 31 janvier 2026.
Nous vous rappelons que ces dossiers seront acceptés et analysés en Commission d’attribution de subventions s’ils sont dûment remplis et complétés avec toutes les pièces comptables demandées. Il vous appartient de déposer le dossier dans le délai requis pour solliciter une subvention numéraire. Les dossiers non transmis dans les délais ne feront pas l’objet d’examen par ladite Commission.
AVANT DE COMMENCER
Durée estimée de remplissage du dossier : ≃15 minutes (hors annexes financières)
Avant de compléter la demande de subvention de l’année 2026, merci de bien vouloir vous munir des pièces suivantes qui vous seront demandées pour la complétude du dossier :
Documents à joindre si changement :
- Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire
- La liste du bureau et les coordonnées des membres
- Un relevé d’identité bancaire ou postal (si changement de compte)
- Le récépissé de Création ou Modification de Préfecture (n°RNA)
- La copie de l’immatriculation à l’INSEE
Documents obligatoires à joindre à la demande :
- Le Rapport Moral (Assemblée Générale)
- L’attestation d‘assurance de responsabilité civile (en cours)
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire
- Le bilan financier
- Le compte de résultats de l’année en cours
- Le budget Prévisionnel
- Le projet exceptionnel (si existant)
- Liste de vos manifestations pour l’année à venir (facultatif)
- Pièces complémentaires (facultatif)
►Documents papiers vierges à télécharger (si non fournis dans la demande en ligne)
►Plus d'informations
Subventions versées aux associations
Modèle de document
Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique (Modèle de document)
Vérifié le 23/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À
Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet),
Je vous informe que l’association (ou le collectif) souhaite organiser
-
le
date ou du ... au ... inclus, -
à
lieu(x)
Le bon déroulement de la manifestation requiert une occupation temporaire du domaine public par l'association (ou le collectif) :
-
le
date ou du ...au ...inclus - à l'endroit suivant (ou aux endroits suivants) :
J'estime le nombre maximum de personnes susceptibles d'être rassemblées au même endroit au même moment à
Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes mandatées pour assurer la bonne organisation de l'événement, avec leurs nom, prénom, domicile et moyens de contact :
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), l'assurance de ma considération distinguée.