
Mariage et PACS
Les dossiers de mariage et de PACS doivent être constitués en Mairie.
Les dossiers de mariage ou de Pacte Civil de Solidarité (PACS) doivent être déposés en Mairie.
Le retrait des dossiers de mariage peut se faire sans rendez-vous en Mairie ou ligne pour le PACS.
En revanche pour le dépôt prendre rendez-vous avec le service état civil au moment du retrait du dossier.
Le dossier doit obligatoirement être déposé dans le Mairie du lieu de l’union.
Constituer son dossier de PACS
Question-réponse
Quels sont les droits et obligations du collégien ?
Vérifié le 04/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes élève au collège, vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs. Vous avez également des obligations à respecter. Ces droits et obligations vous préparent à vos responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans votre établissement scolaire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Collège et lycée : règlement intérieur
Famille - Scolarité
-
Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket)
Justice
-
Harcèlement et violences scolaires - Provocation au suicide
Justice
Les éléments du dossier de Mariage
Question-réponse
Quels sont les droits et obligations du collégien ?
Vérifié le 04/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes élève au collège, vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs. Vous avez également des obligations à respecter. Ces droits et obligations vous préparent à vos responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans votre établissement scolaire.
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