Mariage et PACS

Les dossiers de mariage et de PACS doivent être constitués en Mairie.

Les dossiers de mariage ou de Pacte Civil de Solidarité (PACS) doivent être déposés en Mairie.

Le retrait des dossiers de mariage peut se faire sans rendez-vous en Mairie ou ligne pour le PACS.

En revanche pour le dépôt prendre rendez-vous avec le service état civil au moment du retrait du dossier.

Le dossier doit obligatoirement être déposé dans le Mairie du lieu de l’union.

Constituer son dossier de PACS

Question-réponse

Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ?

Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez cumuler l'AEEH de base avec l'ensemble des aides couvertes par la prestation de compensation du handicap (PCH).
Vous pouvez cumuler l'AEEH de base et son complément uniquement avec l'aide à l'aménagement du logement ou du véhicule ou l'aide au transport couverte par la prestation de compensation du handicap (PCH).

Les éléments du dossier de Mariage

Question-réponse

Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez cumuler l'AEEH de base avec l'ensemble des aides couvertes par la prestation de compensation du handicap (PCH).
Vous pouvez cumuler l'AEEH de base et son complément uniquement avec l'aide à l'aménagement du logement ou du véhicule ou l'aide au transport couverte par la prestation de compensation du handicap (PCH).

Etat Civil – Election