A close up of a person holding a bouquet of flowers

Mariage et PACS

Les dossiers de mariage et de PACS doivent être constitués en Mairie.

Les dossiers de mariage ou de Pacte Civil de Solidarité (PACS) doivent être déposés en Mairie.

Le retrait des dossiers de mariage peut se faire sans rendez-vous en Mairie ou ligne pour le PACS.

En revanche pour le dépôt prendre rendez-vous avec le service état civil au moment du retrait du dossier.

Le dossier doit obligatoirement être déposé dans le Mairie du lieu de l’union. 

Constituer son dossier de PACS
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Fiche pratique

Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit

Vérifié le 06/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes ayant droit d'un(e) salarié(e) décédé(e) à l'occasion d'un accident du travail ou de trajet ?

Une somme d'argent versée périodiquement appelée rente peut vous être accordée par votre organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA), sous certaines conditions.

Vos droits varient selon que vous viviez en couple avec le/la défunt(e) ou êtes l'ex-conjoint(e), son enfant ou un ascendant.

Nous vous présentons les informations à connaître.

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Les éléments du dossier de Mariage
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Fiche pratique

Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit

Vérifié le 06/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes ayant droit d'un(e) salarié(e) décédé(e) à l'occasion d'un accident du travail ou de trajet ?

Une somme d'argent versée périodiquement appelée rente peut vous être accordée par votre organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA), sous certaines conditions.

Vos droits varient selon que vous viviez en couple avec le/la défunt(e) ou êtes l'ex-conjoint(e), son enfant ou un ascendant.

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