Mariage et PACS

Les dossiers de mariage et de PACS doivent être constitués en Mairie.

Les dossiers de mariage ou de Pacte Civil de Solidarité (PACS) doivent être déposés en Mairie.

Le retrait des dossiers de mariage peut se faire sans rendez-vous en Mairie ou ligne pour le PACS.

En revanche pour le dépôt prendre rendez-vous avec le service état civil au moment du retrait du dossier.

Le dossier doit obligatoirement être déposé dans le Mairie du lieu de l’union.

Constituer son dossier de PACS

Question-réponse

Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un annuaire des diagnostiqueurs certifiés est consultable sur le site du ministère en charge du logement :

Outil de recherche
Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié

Vous (vendeur, bailleur...) êtes libre de faire appel au professionnel de votre choix.

Vous pouvez faire appel à plusieurs professionnels pour faire réaliser les diagnostics immobiliers.

À savoir

les prix des diagnostics ne sont pas réglementés, les tarifs peuvent donc varier d'un professionnel à un autre pour un même diagnostic.

Les éléments du dossier de Mariage