
Mariage et PACS
Les dossiers de mariage et de PACS doivent être constitués en Mairie.
Les dossiers de mariage ou de Pacte Civil de Solidarité (PACS) doivent être déposés en Mairie.
Le retrait des dossiers de mariage peut se faire sans rendez-vous en Mairie ou ligne pour le PACS.
En revanche pour le dépôt prendre rendez-vous avec le service état civil au moment du retrait du dossier.
Le dossier doit obligatoirement être déposé dans le Mairie du lieu de l’union.
Constituer son dossier de PACS
Fiche pratique
Examen du permis de chasser
Vérifié le 20/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez passer le permis de chasser et vous vous demandez comment faire la demande ? Cette page vous indique les conditions à remplir et les étapes à suivre pour passer l'examen du permis de chasser. Certaines règles sont différentes selon que vous êtes majeur ou mineur.
À noter
les règles sont différentes en Guyane.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Validation annuelle du permis de chasser
Loisirs - Sports - Culture
-
Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Office français de la biodiversité (OFB)
-
Office français de la biodiversité (OFB)
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Chasse et monde cynégétique : questions/réponses
Office français de la biodiversité (OFB)
-
Office français de la biodiversité (OFB)
-
Fédération nationale des chasseurs
-
Legifrance
Les éléments du dossier de Mariage
Fiche pratique
Examen du permis de chasser
Vérifié le 20/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez passer le permis de chasser et vous vous demandez comment faire la demande ? Cette page vous indique les conditions à remplir et les étapes à suivre pour passer l'examen du permis de chasser. Certaines règles sont différentes selon que vous êtes majeur ou mineur.
À noter
les règles sont différentes en Guyane.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Validation annuelle du permis de chasser
Loisirs - Sports - Culture
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Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Office français de la biodiversité (OFB)
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Office français de la biodiversité (OFB)
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Ministère chargé de l'environnement
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Chasse et monde cynégétique : questions/réponses
Office français de la biodiversité (OFB)
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Office français de la biodiversité (OFB)
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Fédération nationale des chasseurs
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Legifrance