
Mariage et PACS
Les dossiers de mariage et de PACS doivent être constitués en Mairie.
Les dossiers de mariage ou de Pacte Civil de Solidarité (PACS) doivent être déposés en Mairie.
Le retrait des dossiers de mariage peut se faire sans rendez-vous en Mairie ou ligne pour le PACS.
En revanche pour le dépôt prendre rendez-vous avec le service état civil au moment du retrait du dossier.
Le dossier doit obligatoirement être déposé dans le Mairie du lieu de l’union.
Constituer son dossier de PACS
Question-réponse
Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le vol d'un véhicule (voiture, moto, vélo...) doit être signalé à la police ou à la gendarmerie le plus rapidement possible. Vous devez également signaler le vol à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat.
Et aussi
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Assurance : démarches à effectuer en cas de vol de véhicule
Argent - Impôts - Consommation
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Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes
Justice
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Justice
Pour en savoir plus
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Contre les vols de voitures et d'accessoires, les bons réflexes !
Ministère chargé de l'intérieur
Les éléments du dossier de Mariage
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