
Mariage et PACS
Les dossiers de mariage et de PACS doivent être constitués en Mairie.
Les dossiers de mariage ou de Pacte Civil de Solidarité (PACS) doivent être déposés en Mairie.
Le retrait des dossiers de mariage peut se faire sans rendez-vous en Mairie ou ligne pour le PACS.
En revanche pour le dépôt prendre rendez-vous avec le service état civil au moment du retrait du dossier.
Le dossier doit obligatoirement être déposé dans le Mairie du lieu de l’union.
Constituer son dossier de PACS
Question-réponse
Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
Vérifié le 13/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez quelles armes peuvent être collectionnées ? Nous vous présentons les règles à connaître selon le type d'armes.
Vous devez avoir un titre de détention pour acheter et détenir une arme de catégorie C : permis de chasser en cours de validité ou licence en cours de validité de la Fédération française de tir.
Si vous n'avez pas de titre de détention, vous devez obtenir une carte de collectionneur.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
Loisirs - Sports - Culture
-
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
Les éléments du dossier de Mariage
Question-réponse
Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
Vérifié le 13/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez quelles armes peuvent être collectionnées ? Nous vous présentons les règles à connaître selon le type d'armes.
Vous devez avoir un titre de détention pour acheter et détenir une arme de catégorie C : permis de chasser en cours de validité ou licence en cours de validité de la Fédération française de tir.
Si vous n'avez pas de titre de détention, vous devez obtenir une carte de collectionneur.
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