Mariage et PACS

Les dossiers de mariage et de PACS doivent être constitués en Mairie.

Les dossiers de mariage ou de Pacte Civil de Solidarité (PACS) doivent être déposés en Mairie.

Le retrait des dossiers de mariage peut se faire sans rendez-vous en Mairie ou ligne pour le PACS.

En revanche pour le dépôt prendre rendez-vous avec le service état civil au moment du retrait du dossier.

Le dossier doit obligatoirement être déposé dans le Mairie du lieu de l’union.

Constituer son dossier de PACS

Question-réponse

Quand doit-on payer ses impôts ?

Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'impôt sur le revenu est prélevé directement à la source.
Vous avez déclaré vos revenus de l'année 2022 aux services des impôts au printemps 2023.
À partir du 1er septembre 2023, vous serez prélevé selon le taux calculé sur vos revenus de l'année 2022.

Les échéances pour l'année 2023 sont les suivantes :

Principales échéances fiscales
Échéance	Paiement ou opération à réaliser
15 janvier 2023	1er prélèvement mensuel
15 février 2023	2e prélèvement mensuel
15 mars 2023	3e prélèvement mensuel
14 avril 2023	4e prélèvement mensuel
15 mai 2023	5e prélèvement mensuel
15 juin 2023	6e prélèvement mensuel
17 juillet 2023	7e prélèvement mensuel
16 août 2023	8e prélèvement mensuel
15 septembre 2023	9e prélèvement mensuel
16 octobre 2023	10e prélèvement mensuel
15 novembre 2023	Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2023
15 décembre 2023	Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2023

Les échéances pour l'année 2023 sont les suivantes :

Principales échéances fiscales IFI
Échéance	Paiement ou opération à réaliser
15 septembre 2023	Date limite de paiement (hors paiement en ligne) de l'IFI. Dans certains cas, la date peut cependant être fixée en novembre. Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.
20 septembre 2023	Date limite de paiement en ligne de l'IFI. Cependant, si votre date limite de paiement est en novembre, vous avez jusqu'en novembre pour le payer en ligne.

Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le calendrier de l'administration fiscale.

Les éléments du dossier de Mariage

Question-réponse

Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'impôt sur le revenu est prélevé directement à la source.
Vous avez déclaré vos revenus de l'année 2022 aux services des impôts au printemps 2023.
À partir du 1er septembre 2023, vous serez prélevé selon le taux calculé sur vos revenus de l'année 2022.

Les échéances pour l'année 2023 sont les suivantes :

Principales échéances fiscales
Échéance	Paiement ou opération à réaliser
15 janvier 2023	1er prélèvement mensuel
15 février 2023	2e prélèvement mensuel
15 mars 2023	3e prélèvement mensuel
14 avril 2023	4e prélèvement mensuel
15 mai 2023	5e prélèvement mensuel
15 juin 2023	6e prélèvement mensuel
17 juillet 2023	7e prélèvement mensuel
16 août 2023	8e prélèvement mensuel
15 septembre 2023	9e prélèvement mensuel
16 octobre 2023	10e prélèvement mensuel
15 novembre 2023	Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2023
15 décembre 2023	Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2023

Les échéances pour l'année 2023 sont les suivantes :

Principales échéances fiscales IFI
Échéance	Paiement ou opération à réaliser
15 septembre 2023	Date limite de paiement (hors paiement en ligne) de l'IFI. Dans certains cas, la date peut cependant être fixée en novembre. Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.
20 septembre 2023	Date limite de paiement en ligne de l'IFI. Cependant, si votre date limite de paiement est en novembre, vous avez jusqu'en novembre pour le payer en ligne.

Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le calendrier de l'administration fiscale.

Etat Civil – Election