Mariage et PACS
Les dossiers de mariage et de PACS doivent être constitués en Mairie.
Les dossiers de mariage ou de Pacte Civil de Solidarité (PACS) doivent être déposés en Mairie.
Le retrait des dossiers de mariage peut se faire sans rendez-vous en Mairie ou ligne pour le PACS.
En revanche pour le dépôt prendre rendez-vous avec le service état civil au moment du retrait du dossier.
Le dossier doit obligatoirement être déposé dans le Mairie du lieu de l’union.
Constituer son dossier de PACS
Fiche pratique
Information sur les prix
Vérifié le 24/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Presque tous les prix sont librement déterminés par les professionnels. Mais il est obligatoire d'afficher les prix de tous les produits et prestations de services pour que le consommateur fasse jouer la concurrence.
-
Le prix : qu'est-ce que c'est ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Ministère chargé de l'économie
-
Règles de fixation des prix, à l'information des consommateurs et au paiement
Institut national de la consommation (INC)
-
Information sur les prix de produits ou services spécifiques
Institut national de la consommation (INC)
Et aussi
-
Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique
Pratiques commerciales
-
Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
Pratiques commerciales
-
Soldes, promotion ou réduction, liquidation
Argent - Impôts - Consommation
Les éléments du dossier de Mariage
Fiche pratique
Information sur les prix
Vérifié le 24/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Presque tous les prix sont librement déterminés par les professionnels. Mais il est obligatoire d'afficher les prix de tous les produits et prestations de services pour que le consommateur fasse jouer la concurrence.
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Le prix : qu'est-ce que c'est ?
Institut national de la consommation (INC)
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Ministère chargé de l'économie
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Règles de fixation des prix, à l'information des consommateurs et au paiement
Institut national de la consommation (INC)
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Information sur les prix de produits ou services spécifiques
Institut national de la consommation (INC)
Et aussi
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Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique
Pratiques commerciales
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Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
Pratiques commerciales
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Soldes, promotion ou réduction, liquidation
Argent - Impôts - Consommation