Mariage et PACS

Les dossiers de mariage et de PACS doivent être constitués en Mairie.

Les dossiers de mariage ou de Pacte Civil de Solidarité (PACS) doivent être déposés en Mairie.

Le retrait des dossiers de mariage peut se faire sans rendez-vous en Mairie ou ligne pour le PACS.

En revanche pour le dépôt prendre rendez-vous avec le service état civil au moment du retrait du dossier.

Le dossier doit obligatoirement être déposé dans le Mairie du lieu de l’union.

Constituer son dossier de PACS

Question-réponse

Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?

Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, cette prime n'est plus attribuée depuis le 31 décembre 2021.

Les éléments du dossier de Mariage

Question-réponse

Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, cette prime n'est plus attribuée depuis le 31 décembre 2021.

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